Les fonds sociaux
Les différents fonds sociaux sont destinés à répondre aux situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles, pour assumer des dépenses de scolarité et de vie scolaire. Ces aides ne peuvent en aucun cas être assimilées à une bourse : ce sont des aides ponctuelles.
Le fonds social du collégien
L’objectif est de permettre aux familles, qui éprouvent des difficultés, à faire face aux dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, à l’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires, de vêtements de travail, de sport, etc…
Pour en profiter, il faut que l’élève soit scolarisé dans le collège. Ensuite, une Commission étudie de manière anonyme le dossier que vous aurez rempli et rendu à l’établissement, puis elle transmet un avis au principal. Ce dernier informe la famille de sa décision. L’aide peut prendre la forme d’une prestation en nature ou être versée directement à la famille (ou un responsable légal de l’élève), sauf si l’élève est majeur.
Texte de référence : Circulaire n° 98-044 du 11 mars 1998.
Le fonds social pour les cantines
L’objectif est de pallier les difficultés financières rencontrées par les familles pour assurer le paiement de la cantine de leurs enfants.
Pour en profiter, il faut que l’élève mange au restaurant scolaire du collège. Ensuite, une Commission étudie de manière anonyme le dossier que vous aurez rempli et rendu à l’établissement, puis elle transmet un avis au principal. Ce dernier informe la famille de sa décision. Cette aide destinée au paiement de la restauration vient en déduction des frais de demi-pension.
Texte de référence : Circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997.
=> Veuillez trouver, en haut et à droite de l’article, le dossier qui est à télécharger, à compléter et à rendre à l’établissement pour faire une demande de fonds sociaux.
Documents joints
Dossier à remplir - Word - 46.5 kio
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